CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Muslim Impact
Découvrez comment nous pouvons vous aider à réussir dans votre parcours professionnel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services, formations, accompagnements, produits numériques et/ou événements proposés par Muslim Impact.
2. Prestations proposées
Muslim Impact propose des accompagnements business, programmes en ligne, événements physiques et services à destination des entrepreneurs musulmans.
Chaque offre est décrite précisément sur sa page de vente dédiée.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf modalités spécifiques (paiement en plusieurs fois, échéancier…).
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec renoncement exprès au droit de rétractation.
5. Accès aux contenus
Les contenus sont accessibles via une plateforme sécurisée.
L’accès est personnel, incessible et non transférable.
Toute tentative de partage ou de revente entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.
6. Engagements de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à respecter les conditions d’accès aux services, et à adopter une attitude respectueuse dans tous les échanges.
7. Responsabilité
Muslim Impact n’est pas responsable des résultats obtenus par le client, ceux-ci dépendant notamment de son implication, son contexte personnel et son application des conseils prodigués.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des services (supports PDF, vidéos, outils, modèles, scripts, etc.) sont la propriété de Muslim Impact.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Résiliation
Muslim Impact se réserve le droit de résilier l’accès à un service en cas de non-respect des CGV, propos déplacés ou comportements contraires aux valeurs de l’entreprise.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une médiation amiable sera proposée avant tout recours judiciaire.
Tribunal compétent : Paris.